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SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2019

DIRECTION GENERALE ADJOINTE

REUSSITES EDUCATIVES, CITOYENNES ET TERRITORIALES

Direction adjointe de la vie associative

IDENTIFICATION

COMPLÉMENTS

RECETTES

DEPENSES

DESCRIPTION

BILAN D’ACTIVITE

PIECES A JOINDRE

Attention, si vous ne validez pas entièrement le formulaire, les données saisies seront perdues.

IDENTIFICATION

Domaines d'intervention :

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              Nombre de licenciés :

              COMPLÉMENTS D'INFORMATION

              Avez-vous bénéficié précédemment :

              d'une subvention du Conseil départemental ?

              d'une aide matérielle (lots, informatique, matériel...) ?

              d'une formation pour les bénévoles ou les responsables associatifs ?

              Avez-vous signé une convention avec le Conseil départemental ?

              Fonctionnement de l'association :

              êtes-vous une fédération départementale ?

              êtes-vous affilié à une fédération ?

              RECETTES
              Recettes de votre association
              MONTANT EN EUROS
              Année 2017 Année 2018 Budget prévisionnel 2019
              1) Report à nouveau (réserves) :
              2) Montant des subventions octroyées par le Conseil départemental de l'Oise et sollicitée en 2019

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              3) Subventions provenant :
              Des Départements autres que celui de l'Oise :
              Des Communes :
              Des établissements divers :
              4) Recettes propres à l'association :
              6) Aides en nature
              Emplois contributions volontaires en nature
              Secours en nature
              Mise à disposition gratuite des biens et prestations
              Personnels bénévoles

              MONTANT TOTAL DES RECETTES

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              SOLDE DE L'ANNEE (déficit ou bénéfice éventuel)

              Préciser le cas échéant la valorisation des dons en nature

              DEPENSES
              Dépenses de votre association
              MONTANT EN EUROS
              Année 2017 Année 2018 Budget prévisionnel 2019
              1) FRAIS D'ADMINISTRATION
              a) Frais de personnel (salaires et charges sociales) énumérer les postes :
              b) Frais de gestion (téléphone, affranchissement...)
              c) Frais immobiliers (locations, assurances) :
              d) Divers :
              2) SOMMES DEPENSEES EN VUE DU BUT POURSUIVI PAR L'ASSOCIATION (ENUMERER LES ACTIVITES ET MANIFESTATIONS ET LEUR COUT) :
              3) DEPENSES DIVERSES PAR NATURE :
              4) AMORTISSEMENTS :
              5) AIDES EN NATURE
              Contribution volontaire en nature
              Bénévolat
              Prestation en nature
              Dons en nature
              MONTANT TOTAL DES DEPENSES

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              SOLDE DE L'ANNEE (déficit ou bénéfice éventuel)

              DESCRIPTION

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              BILAN D'ACTIVITES 2017 et 2018

              Activité ou projet 1

              Souhaitez-vous reconduire cette action ?

              Activité ou projet 2

              Souhaitez-vous reconduire cette action ?

              Activité ou projet 3

              Souhaitez-vous reconduire cette action ?

              Activité ou projet 4

              Souhaitez-vous reconduire cette action ?

              IMPORTANT : Les pièces constitutives de l’association (statuts, récépissé de déclaration en préfecture, copie de publication des statuts au J.O et RIB) ne sont à fournir que lors du dépôt du 1er dossier ou lorsque ces documents changent. Si vous ne disposez pas de l'ensemble des pièces demandées lors de la saisie, vous avez néanmoins la possibilité de valider l'envoi de votre dossier puis de fournir ces éléments dès que possible à l'adresse : associations@oise.fr

              Documents à fournir lors d'une première demande

              Récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture

              Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel

              Statuts signés par le Président

              Relevé d’Identité Bancaire ou Postal au nom de l’association

              Avis de situation au répertoire SIRENE (N° SIRET)

              Pour toute demande

              Un courrier de demande de subvention adressé à la Présidente du Conseil départemental de l’Oise

              Composition du Conseil d’administration avec nom et fonction des membres

              Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale signé par le Président

              Bilan, compte de résultat daté et signé par le Président et le Trésorier

              Budget prévisionnel daté et signé par le Président et le Trésorier

              Un bilan annuel d’activités (actions entreprises, projets réalisés...) signé par le Président

              Autre document utile 1

              Autre document utile 2

              Autre document utile 3

              Autre document utile 4

              Pour tout changement de situation de l’association (membres du bureau, siège social, statuts…)

              Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture ou Sous-Préfecture, y compris en cas de changement des membres du bureau

              Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel

              Nouveaux statuts